Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par le District 112D d’insignes, fanions et autres accessoires « LIONS ».
La Boutique du District 112D n’est pas une entreprise commerciale mais est un service organisé par le District au profit de ses membres ; seuls les Lions du M.District 112 Belgium sont recevables à passer commande.
Le responsable des Supplies est René Lesoir, et le Trésorier Général du District 112D est Daniel Lisoir.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais d’expédition.
Les commandes ne sont acceptées que depuis la Belgique, la France métropolitaine et le Luxembourg. Les frais de ports seront redevable par le client et varieront selon le poids de la commande ainsi que l’adresse d’expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros.
La Boutique du District 112D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la Boutique du District 112D jusqu’au paiement complet du prix.
Article 3 – Commandes
Les Lions peuvent passer commande :
Sur Internet : www.supplies112d.be
Au stand éventuel lors de conventions
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La Boutique du District 112D se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (par exemple en cas de problème d’approvisionnement, en cas de commande d’un non membre Lion).
Article 4 – Validation de votre commande
Article 4.1 – Depuis le site
Toute commande figurant sur le site Internet www.supplies112d.be suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La réception du paiement par virement sur le compte du District 112D validera votre commande.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 4.2 – Stand lors de manifestations Lion
Le paiement s’effectue en espèces ou par virement différé.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire sur le compte du District 112D pour les commandes effectuées via le site.
Le compte pour le paiement par virement est le suivant :
Nom du compte : Supplies MD 112D
IBAN : BE08 3600 0482 1613
BIC : BBRUBEBB
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous Les Lions disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
La rétractation peut concerner la totalité ou une partie de la commande.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à charge du membre Lion se rétractant
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Boutique du District 112D procédera au remboursement partiel ou total de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande exclusivement par virement.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont disponibles chez nos divers fournisseurs.
En outre, la Boutique du District 112D est un service du District à ses membres et n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la Boutique du District 112D se
réserve le droit de refuser une commande qu’elle juge trop importante.
Article 8 – Livraison
Le service utilisé pour les livraisons est BPost.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard imprévu de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies par le Code de la Consommation.
Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions du Code de la Consommation.
La Boutique du District 112D ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou par Bpost.
Article 9 – Responsabilité
Par ailleurs, la Boutique du District 112D ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la Boutique du District 112D ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront les seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.supplies112d.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Boutique du District 112D. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Boutique du District 112D.
Article 12 – Données personnelles
La Boutique du District 112D se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires exclusivement à la gestion de votre commande. Sans ces informations, il vous sera impossible de passer commande via le site.
Elles ne seront jamais transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 – Archivage Preuve
La Boutique du District 112D archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable durant un an.
Les registres informatisés de la Boutique du District 112D seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 – RGPD
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle belge.
